Le Bassin de Pompey a initié par arrêtés de son Président, en date du 16 janvier 2024, deux nouvelles démarches de modification du PLUi HD :

• une modification de droit commun n°2,
• une modification simplifiée n°1.

Elles ont préalablement été actées par délibération du conseil communautaire le 2 mars 2023 et doivent permettre une déclinaison opérationnelle de projets d’aménagement et procéder à la correction d’erreurs matérielles au niveau des pièces opposables du document d’urbanisme.

Par délibération du conseil communautaire, le Bassin de Pompey a fixé le 20 juin 2024, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 de son PLUi-HD.

Voici un lien vers une page internet “Enquête publique PLUI :

https://plui.bassinpompey.fr/enquetes-publiques-plui/modification-simplifiee-n1-du-plui-hd

Vous trouverez dans cette page l’ensemble des documents inhérents au projet de modification simplifiée n° 1