AGENCE LE SIT – coordonnées
Adresse : 7 avenue du Général de Gaulle – 54 340 Pompey – 03 83 49 23 23
- Horaires :
- Durant les périodes scolaires
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h à 12h30 et 13h30 à 18h
Mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h
Samedi de 9h à 12h - Durant les mois de juillet et août
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Samedi de 9h à 12h
- Durant les périodes scolaires
A la suite d’une mise à jour sur les demandes de Carte grise effectuée en 2018, il n’est plus possible de faire ces démarches en mairie ou en préfecture.
Il vous faut pour cela, soit vous rendre dans un garage agréé SIV ( Système d’immatriculation de Véhicule) proche de chez vous qui facilitera les démarches, ou faire la demande en ligne en cliquant sur le site ci-dessous :
Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2023, les ordures ménagères sont collectées tous les 15 jours. Les sacs jaunes et le bac vert restent cependant collectés toutes les semaines.
Pour avoir toutes les informations relatives à la collecte des déchets ou au tri, vous pouvez télécharger la nouvelle application MONTRI sur votre téléphone (disponible sur Apple et Androïd) ou bien consulter le site internet du Bassin de Pompey : www.bassinpompey.fr/dechets-bassin-pompey
En cas de besoin, vous pouvez également contacter le Service Déchets du Bassin de Pompey par mail à dechets@bassinpompey.fr ou par téléphone au 03 83 29 58 42.
Les sacs sont disponibles gratuitement à l’accueil de la Mairie ou à la Communauté de Communes.
Pour le tri des bouteilles en verre et des textiles, des points d’apport volontaires ou points tri, sont implantés sur l’ensemble du Bassin de Pompey. Vous pouvez les consulter ici.
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
Un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration d’ouvrage.
Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Vous devez joindre un extrait du cadastre (ou d’un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25000). Il peut être obtenu en ligne :
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
L’ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.
Avant de commencer vos travaux, vous devez obligatoirement déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains, par le biais d’un téléservice :
Téléservice Réseaux et canalisations
Si vous avez l’intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, vous devez également déposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).
La déclaration doit être déposée au moins 1 mois avant le début des travaux.
Votre Dreal vous renseignera sur le formulaire à compléter.
Après la construction du puits, un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de l’eau destinée à la consommation humaine.
Où s’adresser ? Laboratoires agréés pour le contrôle des eaux
Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez déclarer les travaux réalisés et joindre le résultat des analyses de l’eau de votre puits sur le formulaire initial de déclaration d’ouvrage – cerfa_13837-02
Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie.
Pour prévenir les risques de pollution de l’eau, un agent du service d’eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d’ouvrage. Seuls les abonnés du service d’eau peuvent être contrôlés .
Le service veille à faire respecter les mesures de salubrité de l’eau de votre puits pour un usage domestique. En l’absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d’eau.
Pour consulter le règlement de collecte des ordures ménagères, veuillez cliquer sur le lien ci-après :
La préfecture présente un document, à télécharger sur le lien ci-dessous, qui récapitule les obligations des propriétaires au sujet des matériaux amiantés.
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Disponible en mairie.
La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évolution et la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français par la circulaire du 7 juin 2007, impose aux grandes aires urbaines de réaliser une cartographie du bruit sur leur territoire et de porter celle-ci à la connaissance du public.
Quels bruits sont cartographiés ?
Les sources de bruit dans l’environnement à considérer sont :
- les infrastructures de transport : routes, voies ferrées et aérodromes ;
- les principales activités industrielles : installations classées soumises à autorisation (Carrières, décharges etc.).
Les bruits d’activités domestiques et de voisinage (tondeuses à gazon, aboiements, restaurants, bars etc.) ne sont pas pris en compte, de même que les bruits sur les lieux de travail ou liés aux loisirs, ainsi que les activités militaires.
Comment est mesuré le bruit ?
Les cartes de bruit sont réalisées par calculs, à l’aide d’une modélisation informatique à partir de recueils d’informations des différents gestionnaires d’infrastructure (Direction Départementale de l’Équipement, Réseau Ferré de France, Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement…).
La méthodologie, qui suit globalement les recommandations du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions, consiste à récolter des données géoréferencées de facteurs qui influencent le bruit (nombre et vitesse des trains, revêtement des routes et vitesse de circulation, nombre d’habitants dans chaque bâtiment, géographie etc.) et à les exploiter grâce à des serveurs informatiques puissants afin d’obtenir une modélisation et enfin une cartographie.
Attention : Cette modélisation nécessite donc une récolte de données précise. Celles-ci sont parfois anciennes et les cartes, de ce fait ne correspondent pas à la situation actuelle au sens strict. Elles seront cependant réactualisées régulièrement (tous les 5 ans environ).
La cartographie représente à l’aide des différentes couleurs, le niveau sonore à l’intervalle de 5 dB (A), le vert étant pour les zones les plus calmes et le violet pour les zones les plus bruyantes (échelle de couleurs conforme à la norme NF S 31-130).
Toutes ces cartes sont déclinées selon 2 indicateurs :
- le Lden est le niveau d’exposition au bruit durant 24 heures : la valeur de l’indice de bruit Lden représente le niveau d’exposition totale au bruit sur 24 heures. Il est composé des indicateurs « Lday, Levening, Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une pénalité est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 dB(A)) et de la nuit (+ 10 dB(A)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes ;
- le Ln est le niveau d’exposition au bruit nocturne. Il est associé aux risques de perturbations du sommeil.
Vous pouvez consulter les cartes de bruit qui ont été approuvées par le conseil municipal du 16 décembre 2009, ainsi que le rapport, en cliquant sur les liens ci-dessous :
Rapport cartes bruit
Carte A Lden Fer
Carte A Lden Route
Carte A Ln Fer
Carte A Ln Route
Carte B Fer
Carte B Route
Carte C Fer
Carte C Route
