Vous pouvez télécharger les formulaires de permis de construire et de déclaration de travaux sur le lien ci-dessous. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie en cas de difficultés.
La salle Lambing est située au milieu de la zone de loisirs des Pâquis. Grâce à cet emplacement, elle ne génère aucune nuisance
et dispose d’un immense parking. 
Elle peut accueillir 249 personnes pour des repas de famille ou des mariages. Elle est équipée d’un bar et d’une cuisine. 
Comment louer la salle Lambing ? Il suffit de respecter ces six étapes
1ère étape : La mairie vous adresse le contrat de réservation par mail.
2ème étape : Renvoyez dans les 15 jours le dossier dûment complété et signé à la mairie accompagné d’un chèque du montant indiqué dans le contrat (page 12), des deux chèques de caution, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d’une attestation d’assurance de la salle. La demande de location, le chèque de règlement, les chèques de caution et l’attestation
d’assurance doivent être au nom du locataire de la salle.
3ème étape : La mairie réceptionne le chèque de règlement, l’encaisse et valide votre dossier. La réservation devient définitive. Attention : à défaut de réception du dossier complet dans les 15 jours la réservation est automatiquement annulée.
4ème étape : La mairie vous renvoie le contrat signé par le maire ou un adjoint délégué.
5ème étape : Deux semaines avant la manifestation, retournez la liste de la vaisselle dont vous avez besoin en utilisant l’imprimé fourni par la mairie. Attention : faute de retourner l’imprimé dans les délais, aucune vaisselle ne sera louée.
6ème étape : Aux jours, heures et lieux prévus page 12, présentez-vous à la Salle Lambing pour l’inventaire, puis en mairie pour prendre possession des clés.
Pour visiter la salle, téléphoner au 03 83 22 64 66 le lundi (de 8h45 à 11h et de 13h30 à 16h), le mardi (de 9h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h) ou le vendredi (de 13h30 à 15h30).
* CONVENTION SALLE LAMBING (Ce dossier de location est un spécimen, il est inutile de le compléter car il ne sera pas pris en compte, seul le dossier remis par la Mairie est valable)
Pour connaitre nos tarifs, cliquez sur le lien suivant : 8-pj1-Tarifs municipaux 2023
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
Un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration d’ouvrage.
Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Vous devez joindre un extrait du cadastre (ou d’un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25000). Il peut être obtenu en ligne :
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
L’ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.
Avant de commencer vos travaux, vous devez obligatoirement déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains, par le biais d’un téléservice :
Téléservice Réseaux et canalisations
Si vous avez l’intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, vous devez également déposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).
La déclaration doit être déposée au moins 1 mois avant le début des travaux.
Votre Dreal vous renseignera sur le formulaire à compléter.
Après la construction du puits, un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de l’eau destinée à la consommation humaine.
Où s’adresser ? Laboratoires agréés pour le contrôle des eaux
Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez déclarer les travaux réalisés et joindre le résultat des analyses de l’eau de votre puits sur le formulaire initial de déclaration d’ouvrage – cerfa_13837-02
Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie.
Pour prévenir les risques de pollution de l’eau, un agent du service d’eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d’ouvrage. Seuls les abonnés du service d’eau peuvent être contrôlés .
Le service veille à faire respecter les mesures de salubrité de l’eau de votre puits pour un usage domestique. En l’absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d’eau.
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.
Lien pour les services nationaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Lien pour les services régionaux et municipaux :
https://selectra.info/demenagement/annuaire/meurthe-et-moselle/bouxieres-aux-dames
Les lois du 29 décembre 1979 et du 2 février 1995 réglementent la publicité extérieure ainsi que les enseignes.
Elles visent à permettre la liberté de l’affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages. Le but de la réglementation nationale est de faire respecter notamment les dimensions, les hauteurs et les emplacements des dispositifs publicitaires dans les agglomérations où la publicité est admise. La publicité est interdite hors agglomération sauf pour les pré-enseignes dérogatoires. L’application de cette réglementation doit aussi tenir compte des protections naturelles (parcs, réserves naturelles…) des zones protégées (sites classés, inscrits…) des protections culturelles (monuments historiques) et de l’urbanisme (PLU, APPAU…)
Ainsi, par exemple, les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol ne peuvent ni s’élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol, ni avoir une surface supérieure à 12 mètres carrés.
Les publicitaires doivent donc faire parvenir en mairie une déclaration préalable ainsi que les plans du projet, avant toute création de dispositif publicitaire. Les services de la commune étudient ensuite sa conformité avec la réglementation.
Pour toute déclaration, merci d’utiliser l’imprimé spécifique en cliquant sur le lien ci-dessous.
La préfecture présente un document, à télécharger sur le lien ci-dessous, qui récapitule les obligations des propriétaires au sujet des matériaux amiantés.
Les vacances d’été restent une période sensible aux vols, qu’ils soient commis dans les résidences principales ou sur les lieux de villégiature.
Comme chaque année, la commune participe à l’opération tranquillité vacances. Vous pouvez télécharger le formulaire d’inscription à nous retourner en mairie, en cliquant sur le lien suivant : Formulaire d’inscription
Et ci-dessous, vous trouverez un lien vers le site de la Gendarmerie Nationale présentant l’Opération Tranquillité Vacances et les consignes à appliquer pour limiter au maximum les risques liés aux visites indésirables de vos habitations pendant les vacances.
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/zooms/pour-des-vacances-en-toute-tranquillite
Le cimetière de BOUXIERES AUX DAMES est affecté à la sépulture :
- des personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile ;
- des personnes domiciliées à Bouxières aux Dames, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;
- des personnes non domiciliées dans la commune mais ayant droit à une sépulture de famille dans le cimetière de Bouxières aux Dames.
Pour tout renseignement, contacter la mairie.
Vous pouvez également télécharger le règlement du cimetière en cliquant sur le lien ci-dessous.
